Une modification de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 fut publiée cet été…. une bonne nouvelle pour vos projets !

Conformément aux prévisions, le tarif d’achat photovoltaïque du 3è trimestre 2022 (Tarif T3) est en hausse de près de 10%: 11,07 c€/kWh contre 10,06 le trimestre précédent (pour la tranche 100 – 500 kWc). La hausse est également du même ordre pour les projets de puissance inférieure.

Cette augmentation des tarifs est en cohérence avec l’inflation galopante qui touche la filière, cumulée à la hausse des taux d’intérêts.

En plus de cette hausse mathématiquement inévitable, le gouvernement qui cherche à booster la production d’électricité renouvelable a décidé de geler une partie des coefficients à l’origine de la baisse des tarifs: ceux prenant en compte le nombre cumulé de demandes de raccordement du trimestre précédent.

Les vannes sont ouvertes: il n’y a plus, jusqu’à mi 2023, de régulation du volume d’installations éligibles à la mécanique de l’obligation d’achat !

Autre nouveauté: les producteurs peuvent choisir leur « trimestre tarifaire »

Afin d’éviter qu’une multitude de producteurs annule les projets en cours chez ENEDIS pour faire de nouvelles demandes et bénéficier des nouveaux tarifs, l’arrêté modificatif apporte un nouveau changement qui modifie en profondeur l’approche des porteurs de projets:

  • Pour tous les projets non achevés (c’est à dire, sans attestation de conformité validée), il est possible de « choisir » le trimestre tarifaire de référence pour le contrat d’achat. En clair, la grande majorité des projets déposés après le 6 octobre 2021 est de facto éligible au tarif de 11,07 c€ (contre 9,8 c€ pour les projets déposés avant le 31 janvier 2022), soit une hausse de plus de 11% déjà acquise.
  • Au vu du contexte inflationniste, une prochaine hausse du tarif d’achat est attendue au 4è trimestre 2022 (publication début novembre 2022). Les projets qui ne seront pas terminés à cette date pourront donc en bénéficier… ainsi que tous les autres, dans la mesure ou GPWATT décide avec le producteur de la date du contrôle de conformité.

Que dois je faire pour bénéficier de ces nouvelles mesures?

En concertation avec les producteurs concernés et nos équipes internes, notre stratégie est la suivante:

  • Pour tous les projets en cours chez GPWATT au vu de leur degré d’avancement, nous attendons la publication des tarifs T4 ( T4 = tarif d’achat du 4è trimestre) pour effectuer les modifications. Si le tarif T4 est inférieur au tarif T3, il sera possible de demander le T3. En fonction de l’évolution des tarifs, nous appliquerons cette méthode à tous les projets.
  • Les procédures de modification tarifaire sont assez simples, bien que personne ne les ai encore expérimentées…. GPWATT s’occupe de tout et vous n’avez rien à faire!  Cependant, EDF OA et ENEDIS nous ont honnêtement fait part de l’allongement des délais du à ce traitement administratif additionnel….

Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement affiche un message clair aux développeurs de projets d’énergies renouvelables. La hausse du coût des installations conjointe à celle des taux d’intérêt sont compensées par cette augmentation tarifaire et ces procédures nettement plus flexibles. Le solaire à de beaux jours devant lui… bien que désormais la priorité s’oriente vers l’approvisionnement en matériel et en ressources humaines!